JORF n°0143 du 22 juin 2011

Arrêté du 14 juin 2011

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 juin 2011, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne de Lieusaint-Montgeron Eglise », du poste de distribution publique de Montgeron et du poste de prédétente de Montgeron Eglise, situés sur le territoire de la commune de Montgeron dans le département de l'Essonne.
La canalisation et les postes mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.