JORF n°0143 du 22 juin 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- DÉCRET du 20 juin 2011 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2011-695 du 20 juin 2011 relatif aux services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer
- Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-696 du 20 juin 2011 relatif aux établissements publics fonciers locaux
- Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des greffiers en chef et greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
- Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
- Arrêté du 16 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique spécial de service à l'Ecole nationale des greffes
- Décision du 13 juin 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 16 mai 2011 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 17 mai 2011 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 14 juin 2011 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 17 juin 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 17 juin 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-697 du 20 juin 2011 définissant la notion de petite pêche côtière mentionnée au 6° du II de l'article 262 du code général des impôts
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-698 du 20 juin 2011 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des avocats non salariés et des conjoints collaborateurs
- Décret n° 2011-699 du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs
- Arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail
- Arrêté du 1er juin 2011 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »
- Arrêté du 1er juin 2011 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Arrêté du 1er juin 2011 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
- Arrêté du 10 juin 2011 portant additif n° 94 à la Pharmacopée
- Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville
- Arrêté du 14 juin 2011 relatif aux conditions de transmission dématérialisée des attestations mentionnées à l'article R. 1234-9 du code du travail
- Arrêté du 17 juin 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 juin 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 juin 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 juin 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2011 relatif à l'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2011 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus BIOMATRIX FLEX de la société BIOSENSORS Int. France SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2011 relatif à l'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2011 relatif à l'inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique OMNISPAN de la société DEPUY MITEK au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-701 du 20 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
- Arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée
- Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 7 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 7 juin 2011 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 8 juin 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2011-2012, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
- Arrêté du 8 juin 2011 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel relatif à la connaissance statistique du marché du rhum traditionnel des DOM (2010-2011) et des deux accords et d'un avenant portant sur la période 2012-2013, conclus par le CIRT DOM
- Arrêté du 9 juin 2011 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection des animaux de l'espèce ovine
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 mai 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 3 juin 2011 portant modification d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 1er juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination du président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Liste des candidats admis en 2011 par concours sur épreuves dans les écoles d'officiers des corps techniques et administratifs (recrutement direct)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 6 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord
- Arrêté du 10 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 14 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Dubertret (Julien)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
- Arrêté du 14 juin 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 15 juin 2011 portant radiation (corps des mines)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 21 juin 2011 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens - Mme GEINDRE (Catherine)
- Décret du 21 juin 2011 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - M. BOIRON (Frédéric)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
- Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (nouvellement intitulée convention collective de la cordonnerie multiservice) (n° 1561)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres (n° 652), des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boyauderie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-346 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
- Décision n° 2011-347 du 11 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-926 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Uylenspiegel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Uylenspiegel
- Résultat de la délibération du 11 mai 2011 relative à l'audition publique des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-49 du 18 janvier 2011 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC d'un produit et d'une prestation visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat