A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 1985Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 6 → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 11 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. 12 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. AnnexesArrêté du 9 décembre 1985Sct. STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUEArrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre I : Constitution.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 2 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 4 → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 5 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre II : Objet.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 6 → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 7 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre III : Conseil d'administrationArrêté du 9 décembre 1985Sct. Conseil d'administrationArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 8 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 9 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 10 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 11 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 12 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 13 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 14 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 15 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 16 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 17 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 18 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 19 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. BureauArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 20 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Le présidentArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 21 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Le trésorierArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 22 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Le secrétaireArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 23 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre IV : Assemblée générale.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 24 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 25 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Assemblée générale extraordinaireArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 26 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Commission de contrôleArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 27 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre V : Ressources.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 28 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre VI : Adhésion.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 29 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 30 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 31 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 32 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 33 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 34 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Actions en justiceArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 35 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 36 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. AssurancesArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 37 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Contrôles administratifsArrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 38 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Sct. Titre VII : DéclarationArrêté du 9 décembre 1985dissolutionArrêté du 9 décembre 1985règlement intérieur.Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 39 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 40 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 41 → Version 1Arrêté du 9 décembre 1985Art. Annexe → Version 2Arrêté du 9 décembre 1985art. 42 → Version 1Arrêté du 27 juin 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 juin 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 juin 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 juin 2008Sct. Annexe → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Sct. STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, Sct. Titre I : Constitution., Art. Annexe, art. 1, Art. Annexe, art. 2, Art. Annexe, art. 3, Art. Annexe, art. 4, Art. Annexe, art. 5, Sct. Titre II : Objet., Art. Annexe, art. 6, Art. Annexe, art. 7, Sct. Titre III : Conseil d'administration, Sct. Conseil d'administration, Art. Annexe, art. 8, Art. Annexe, art. 9, Art. Annexe, art. 10, Art. Annexe, art. 11, Art. Annexe, art. 12, Art. Annexe, art. 13, Art. Annexe, art. 14, Art. Annexe, art. 15, Art. Annexe, art. 16, Art. Annexe, art. 17, Art. Annexe, art. 18, Art. Annexe, art. 19, Sct. Bureau, Art. Annexe, art. 20, Sct. Le président, Art. Annexe, art. 21, Sct. Le trésorier, Art. Annexe, art. 22, Sct. Le secrétaire, Art. Annexe, art. 23, Sct. Titre IV : Assemblée générale., Art. Annexe, art. 24, Art. Annexe, art. 25, Sct. Assemblée générale extraordinaire, Art. Annexe, art. 26, Sct. Commission de contrôle, Art. Annexe, art. 27, Sct. Titre V : Ressources., Art. Annexe, art. 28, Sct. Titre VI : Adhésion., Art. Annexe, art. 29, Art. Annexe, art. 30, Art. Annexe, art. 31, Art. Annexe, art. 32, Art. Annexe, art. 33, Art. Annexe, art. 34, Sct. Actions en justice, Art. Annexe, art. 35, Art. Annexe, art. 36, Sct. Assurances, Art. Annexe, art. 37, Sct. Contrôles administratifs, Art. Annexe, art. 38, Sct. Titre VII : Déclaration, dissolution, règlement intérieur., Art. Annexe, art. 39, Art. Annexe, art. 40, Art. Annexe, art. 41, Art. Annexe, art. 42
- Arrêté du 27 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe