Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 30 janvier 2013
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Procédure de demande d'agrément pour les associations de pêche
Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, qui consulte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture.