Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 17 juillet 2008
Dans le cadre d'actions promotionnelles initiées et coordonnées au niveau des structures nationales de la pêche attachées à la délivrance de la carte découverte jeune » ou de toute autre carte promotionnelle, l'association applique les conditions de cotisations fixées par la fédération nationale. Ces conditions sont portées à la connaissance de l'association par la fédération départementale.
Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 10
En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013
Modifié parArrêté du 27 juin 2008art.
Dans le cadre d'actions promotionnelles initiées et coordonnées au niveau des structures nationales de la pêche attachées à la délivrance de la carte découverte jeune » ou de toute autre carte promotionnelle, l'association applique les conditions de cotisations fixées par la fédération nationale. Ces conditions sont portées à la connaissance de l'association par la fédération départementale.