Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 30 janvier 2013
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Application d'un nouvel arrêté sur les associations de pêche
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.