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Arrêté du 9 décembre 1985

Article 12

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Article 12

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 janvier 2013

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 30 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté sur les associations de pêche

Résumé. Les préfets doivent appliquer un nouvel arrêté sur les associations de pêche, qui remplace l'ancien.

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au mardi 29 janvier 2013

Source : Légifrance