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Arrêté du 9 décembre 1985

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2013

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 30 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté sur la pêche à partir de 1986

Résumé. Un nouvel arrêté sur la pêche entrera en vigueur le 1er janvier 1986, remplaçant l'ancien.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au mardi 29 janvier 2013

Source : Légifrance