Abrogé30 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 30 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur la pêche à partir de 1986
Résumé. Un nouvel arrêté sur la pêche entrera en vigueur le 1er janvier 1986, remplaçant l'ancien.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1986.