Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 17 juillet 2008
Un règlement intérieur détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application des présents statuts dans les domaines des règles de fonctionnement de l'association.
Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation de l'assemblée générale après validation par la fédération départementale.
Les présents statuts entreront en vigueur dès approbation par le préfet.
Le...
Le président
Le trésorier
Le secrétaire