Arrêté du 9 décembre 1985

Article Annexe, art. 42

Créé le 17 juillet 2008

Un règlement intérieur détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application des présents statuts dans les domaines des règles de fonctionnement de l'association.
Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation de l'assemblée générale après validation par la fédération départementale.
Les présents statuts entreront en vigueur dès approbation par le préfet.
Le...

Le président

Le trésorier

Le secrétaire

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 10

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013

Créé parArrêté du 27 juin 2008art.

Un règlement intérieur détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application des présents statuts dans les domaines des règles de fonctionnement de l'association.
Ce règlement intérieur est soumis à l'approbation de l'assemblée générale après validation par la fédération départementale.
Les présents statuts entreront en vigueur dès approbation par le préfet.
Le...

Le président

Le trésorier

Le secrétaire