Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 1985

Article Annexe, art. 20

Créé le 17 juillet 2008

Le conseil d'administration élit en son sein et à bulletins secrets un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département.
Le retrait d'un de ces agréments provoque une nouvelle élection du bureau par le conseil d'administration.
Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Toutefois, elles peuvent faire l'objet de versements d'indemnités représentatives de frais allouées par le conseil d'administration.
Les membres du bureau répondent solidairement de l'exécution de leur mandat.
Dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, le bureau est chargé de régler les affaires courantes.

Effets de cet article

cite

 Code rural L236-2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 10

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013

Modifié parArrêté du 27 juin 2008art.

Le conseil d'administration élit en son sein et à bulletins secrets un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département.
Le retrait d'un de ces agréments provoque une nouvelle élection du bureau par le conseil d'administration.
Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Toutefois, elles peuvent faire l'objet de versements d'indemnités représentatives de frais allouées par le conseil d'administration.
Les membres du bureau répondent solidairement de l'exécution de leur mandat.
Dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, le bureau est chargé de régler les affaires courantes.