Les dispositions légales ou réglementaires modifiant les présents statuts font l'objet d'une déclaration centralisée par la fédération départementale aux services préfectoraux compétents du département.
A l'exception de ces dispositions, l'association doit déclarer dans les trois mois, à la préfecture ou à la sous-préfecture, les modifications concernant :

• la composition du conseil d'administration et du bureau ;
• le transfert du siège social ;
• la renonciation à l'agrément ;
• la dissolution de l'association.