Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 30 janvier 2013
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Abrogation d'un arrêté sur les associations de pêche
L'arrêté du 23 mars 1982 modifié fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture est abrogé.