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Arrêté du 9 décembre 1985

Article Annexe, art. 21

Créé le 17 juillet 2008

Le président entre en fonctions à compter de la date d'agrément de son élection.
Le président est le représentant légal de l'association en toute circonstance, notamment en justice et dans ses rapports avec les tiers. Il signe tous les actes et pièces au nom de l'association. Il procède au recrutement des personnels de l'association.
Il prépare le projet de budget à soumettre au vote du conseil d'administration.
Il est responsable devant le préfet des missions d'intérêt général confiées à l'association.
Il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs à un vice-président ou à un membre du conseil d'administration.
Le président ne peut occuper une fonction similaire dans une autre AAPPMA, ni être chargé de la police de l'eau ou de la pêche dans le département.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 10

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013

Modifié parArrêté du 27 juin 2008art.

Le président entre en fonctions à compter de la date d'agrément de son élection.
Le président est le représentant légal de l'association en toute circonstance, notamment en justice et dans ses rapports avec les tiers. Il signe tous les actes et pièces au nom de l'association. Il procède au recrutement des personnels de l'association.
Il prépare le projet de budget à soumettre au vote du conseil d'administration.
Il est responsable devant le préfet des missions d'intérêt général confiées à l'association.
Il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs à un vice-président ou à un membre du conseil d'administration.
Le président ne peut occuper une fonction similaire dans une autre AAPPMA, ni être chargé de la police de l'eau ou de la pêche dans le département.