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Arrêté du 9 décembre 1985

Article Annexe, art. 9

Créé le 17 juillet 2008

Les membres du conseil d'administration sont élus par les membres actifs de l'association lors d'une assemblée générale réunie à cette fin.

Sont membres actifs les adhérents à qui l'association a délivré une carte "personne majeure", une carte "personne mineure" ou toute carte promotionnelle annuelle éditée par la fédération nationale donnant lieu au paiement de la cotisation pêche et milieux aquatiques et la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 10

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013

Modifié parArrêté du 27 juin 2008art.

Les membres du conseil d'administration sont élus par les membres actifs de l'association lors d'une assemblée générale réunie à cette fin.

Sont membres actifs les adhérents à qui l'association a délivré une carte "personne majeure", une carte "personne mineure" ou toute carte promotionnelle annuelle éditée par la fédération nationale donnant lieu au paiement de la cotisation pêche et milieux aquatiques et la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement.