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Arrêté du 9 décembre 1985

Article Annexe, art. 18

Créé le 17 juillet 2008

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, un membre du conseil ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir en plus de sa voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 10

En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013

Modifié parArrêté du 27 juin 2008art.

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, un membre du conseil ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir en plus de sa voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
La présence effective de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.