Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et L. 434-3 du code de l'environnement et en application de l'article R. 434-26 du code de l'environnement, il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique qui prend :

-pour titre : Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de...

-pour sigle : AAPPMA,

déclarée le...

à la préfecture de...

(Variante départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

Conformément aux articles 21 à 79 du code civil local maintenus en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi du 1er juin 1924, à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et en application de l'article R. 434-26 du code de l'environnement, il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique qui prend :

-pour titre : Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de...

-pour sigle : AAPPMA,

inscrite le... au registre des associations du tribunal d'instance de...)