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Arrêté du 9 décembre 1985

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Article 6

Toute modification des statuts d'une association agréée doit être communiquée au préfet, qui fait connaître son opposition dans les trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2013

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 30 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts d'une association agréée

Résumé. Les associations agréées de pêche doivent informer le préfet de toute modification de leurs statuts, qui peut s'y opposer dans un délai de trois mois.

Toute modification des statuts d'une association agréée doit être communiquée au préfet, qui fait connaître son opposition dans les trois mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mardi 29 janvier 2013

Source : Légifrance