Abrogé30 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 1 janvier 1986
Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêche et de pisciculture et des avantages qui leur sont accordés par les articles 414 et 415 du code rural doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.