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Arrêté du 9 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêche et de pisciculture et des avantages qui leur sont accordés par les articles 414 et 415 du code rural doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2013

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 30 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément pour les associations de pêche

Résumé. Les associations de pêche et de pisciculture doivent remplir certaines conditions pour obtenir un agrément.

Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêche et de pisciculture et des avantages qui leur sont accordés par les articles 414 et 415 du code rural doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.

Relations

cite

cite  Code rural 414, 415

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au mardi 29 janvier 2013

Source : Légifrance