Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 30 janvier 2013
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Retrait d'agrément des associations de pêche
Le retrait d'agrément est prononcé par le préfet, après avis de la fédération départementale, dès notamment que l'une des conditions d'agrément prévues au présent arrêté n'est plus remplie ou que l'une des clauses statutaires exigées n'est pas observée.