Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 17 juillet 2008
Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations, des subventions, des prêts ou de toutes recettes autorisés par la loi.
Les sommes versées sont déposées dans un établissement bancaire, au choix du bureau.
Les ressources de l'association ne peuvent être affectées qu'à son objet social.
Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 10
En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013
Modifié parArrêté du 27 juin 2008art.
Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations, des subventions, des prêts ou de toutes recettes autorisés par la loi.
Les sommes versées sont déposées dans un établissement bancaire, au choix du bureau.
Les ressources de l'association ne peuvent être affectées qu'à son objet social.