Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2013 - art. 10
Créé le 17 juillet 2008
Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types ci-annexés avant le 15 octobre 2008.
Abrogé depuis le mercredi 30 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2013art. 10
En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013
Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types ci-annexés avant le 15 octobre 2008.