Arrêté du 27 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types ci-annexés avant le 15 octobre 2008.

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Abrogé30 janvier 2013

Créé le 17 juillet 2008 · Abrogé le 30 janvier 2013

Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types ci-annexés avant le 15 octobre 2008.

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En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au mardi 29 janvier 2013

Source : Légifrance