JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Article 2

Article 2

Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types ci-annexés avant le 15 octobre 2008.


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Version 1

Les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent mettre leurs statuts en conformité avec les statuts types ci-annexés avant le 15 octobre 2008.