Arrêté du 14 janvier 2021

Article 45

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Article 45

Sont abrogés, à l'entrée en vigueur du présent arrêté :

- l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2003
Art. Annexes, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET À L'ÉQUIPAGE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS., Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22
- Arrêté du 23 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 2 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

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Abrogation d'articles sur la sécurité des bateaux

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant la sécurité des bateaux à passagers et les examens pour les certificats de capacité.

Sont abrogés, à l'entrée en vigueur du présent arrêté :

- l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2003Art. Annexes → Version 2Arrêté du 19 décembre 2003Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET À L'ÉQUIPAGE.Arrêté du 19 décembre 2003Art. 1 : Conduite autonome des bateaux de navigation intérieure
- Arrêté du 19 décembre 2003
Art. Annexes, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET À L'ÉQUIPAGE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS., Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22
- Arrêté du 23 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 2 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance