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Arrêté du 23 juillet 2007

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Article 6

Afin d'assurer le suivi administratif des candidats, les organismes de formation tiennent un registre dans lequel sont portées la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques et la liste des certificats délivrés attestant de la réussite de ces candidats aux épreuves. Les informations qui y sont portées sont les suivantes :

l'identité des candidats : nom, prénom, date et lieu de naissance ;

l'adresse de résidence du candidat ;

le lieu du stage pratique ;

le numéro d'ordre attribué au certificat et l'identité de son bénéficiaire.

Le registre peut être établi sous forme électronique dans les conditions prévues par la

loi du 6 janvier 1978 susvisée

(

Loi Informatique et Libertés

)

Loi Informatique et Libertés

La loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 août 2007 · Abrogé le 10 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre des candidats aux épreuves de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent tenir un registre des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, avec leurs informations personnelles et les résultats obtenus.

Afin d'assurer le suivi administratif des candidats, les organismes de formation tiennent un registre dans lequel sont portées la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques et la liste des certificats délivrés attestant de la réussite de ces candidats aux épreuves. Les informations qui y sont portées sont les suivantes :

  • l'identité des candidats : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
  • l'adresse de résidence du candidat ;
  • le lieu du stage pratique ;
  • le numéro d'ordre attribué au certificat et l'identité de son bénéficiaire.

Le registre peut être établi sous forme électronique dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Loi Informatique et Libertés).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2007 au mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance