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Arrêté du 23 juillet 2007

Article 8

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Article 8

Les agréments délivrés conformément à l'arrêté du 7 mai 1996 sont maintenus jusqu'à la fin de leur période de validité.

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Créé le 15 août 2007 · Abrogé le 10 mars 2021

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Maintien des agréments de formation pour les bateaux à passagers

Résumé. Les agréments de formation pour les bateaux à passagers restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Les agréments délivrés conformément à l'arrêté du 7 mai 1996 sont maintenus jusqu'à la fin de leur période de validité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-05-07

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2007 au mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance