Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 45 (Ab)
Créé le 15 août 2007 · Abrogé le 10 mars 2021
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Maintien des agréments de formation pour les bateaux à passagers
Les agréments délivrés conformément à l'arrêté du 7 mai 1996 sont maintenus jusqu'à la fin de leur période de validité.