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Arrêté du 23 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente définie par l'

article 12 du décret du 23 juillet 1991

modifié. Ce contrôle peut donner lieu à un rapport adressé au ministre chargé des transports.

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Créé le 15 août 2007 · Abrogé le 10 mars 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des formations pour la navigation

Résumé. Un organisme peut contrôler les formations pour les bateaux et en faire un rapport au ministre des transports.

Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente définie par l'article 12 du décret du 23 juillet 1991 modifié. Ce contrôle peut donner lieu à un rapport adressé au ministre chargé des transports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2007 au mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance