Arrêté du 14 janvier 2021

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. A4241-33

- Arrêté du 29 mars 2007

Art. 4

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Modification des règles de navigation intérieure

Résumé. La référence pour l'attestation de capacité à naviguer seul à bord est mise à jour, et les conditions pour devenir expert en navigation à passagers sur le Rhin sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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