Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code des transports et de l'arrêté du 29 mars 2007
Résumé. Cet article change des règles dans des documents de lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. A4241-33 → Version 4Arrêté du 29 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Code des transportsArt. A4241-33
- Arrêté du 29 mars 2007Art. 4