Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de navigation intérieure
Résumé. La référence pour l'attestation de capacité à naviguer seul à bord est mise à jour, et les conditions pour devenir expert en navigation à passagers sur le Rhin sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. A4241-33 : Documents obligatoires à bord des bateaux
→ Version 4 : Modification des références réglementairesArrêté du 29 mars 2007Art. 4 → Version 2
→ Version 4 : Modification des références réglementairesArrêté du 29 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Code des transportsArt. A4241-33
- Arrêté du 29 mars 2007Art. 4