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Arrêté du 23 juillet 2007

Article 1

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Article 1

L'aptitude nécessaire pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers est réputée acquise lorsque la personne concernée a subi avec succès les épreuves théoriques et pratiques organisées par un organisme de formation à l'issue d'une formation théorique et d'un stage pratique réalisés dans les conditions fixées dans le présent arrêté.

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Créé le 15 août 2007 · Abrogé le 10 mars 2021

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Conditions pour obtenir l'attestation spéciale passagers

Résumé. Pour obtenir l'attestation spéciale passagers, il faut réussir des épreuves théoriques et pratiques après une formation.

L'aptitude nécessaire pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers est réputée acquise lorsque la personne concernée a subi avec succès les épreuves théoriques et pratiques organisées par un organisme de formation à l'issue d'une formation théorique et d'un stage pratique réalisés dans les conditions fixées dans le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2007 au mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance