Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 45 (Ab)
Créé le 15 août 2007 · Abrogé le 10 mars 2021
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Délivrance d'une attestation spéciale passagers
Sur présentation, par un organisme dispensant la formation agréée, d'un certificat attestant la réussite aux épreuves théoriques et pratiques visées aux articles 4 (Contrôle des connaissances après la formation théorique) et 5 (Conditions pour obtenir l'attestation spéciale passagers) du présent arrêté, l'autorité compétente, visée à l'article 3 (Contrôle des formations pour la navigation) du présent arrêté, délivre au bénéficiaire de la formation l'attestation spéciale passagers conforme au modèle figurant à l'annexe 9 (IX) de l'arrêté du 19 décembre 2003.