Abrogé10 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 45 (Ab)
Créé le 1 janvier 2004
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2003
Article 22
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2021
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2021art. 45 (Ab)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 9 mars 2021
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.