Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 45 (Ab)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2021
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2003
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 45 (Ab)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2021
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2021
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2021art. 45 (Ab)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 9 mars 2021
Source : Légifrance