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Arrêté du 23 juillet 2007

Article 4

Créé le 15 août 2007

A l'issue de la formation théorique, l'organisme organise une épreuve théorique de contrôle des connaissances du candidat qui se déroule sous sa responsabilité.

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En vigueur du mercredi 15 août 2007 au mardi 9 mars 2021