Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021
Les certificats de capacité de catégorie A délivrés avant le 7 avril 1998 doivent être échangés avant le 1er décembre 2021 contre des certificats de capacité de conduite des bateaux de commerce portant une restriction de longueur de 120 mètres. La demande d'échange doit être accompagnée d'un certificat médical délivré dans les conditions fixées par l'article 20.
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021
Sont abrogés, à l'entrée en vigueur du présent arrêté :
- l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2003Art. Annexes, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET À L'ÉQUIPAGE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS., Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22
- Arrêté du 23 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 2 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
1 version
47 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. A4241-33
- Arrêté du 29 mars 2007Art. 4
1 version
2 modifiés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022
En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022