Section précédente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2021

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé15 mai 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange obligatoire des anciens certificats de capacité pour bateaux

Résumé. Les anciens certificats de capacité pour bateaux doivent être échangés avant fin 2021 contre des nouveaux, avec un certificat médical récent.

Les certificats de capacité de catégorie A délivrés avant le 7 avril 1998 doivent être échangés avant le 1er décembre 2021 contre des certificats de capacité de conduite des bateaux de commerce portant une restriction de longueur de 120 mètres. La demande d'échange doit être accompagnée d'un certificat médical délivré dans les conditions fixées par l'article 20 (Certificat médical pour la conduite de bateaux de commerce).

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur la sécurité des bateaux

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant la sécurité des bateaux à passagers et les examens pour les certificats de capacité.

Sont abrogés, à l'entrée en vigueur du présent arrêté :

- l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2003Art. Annexes → Version 2Arrêté du 19 décembre 2003Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET À L'ÉQUIPAGE.Arrêté du 19 décembre 2003Art. 1 : Conduite autonome des bateaux de navigation intérieure
- Arrêté du 19 décembre 2003
Art. Annexes, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET À L'ÉQUIPAGE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS., Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Art. 22
- Arrêté du 23 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 2 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de navigation intérieure

Résumé. La référence pour l'attestation de capacité à naviguer seul à bord est mise à jour, et les conditions pour devenir expert en navigation à passagers sur le Rhin sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur la sécurité des bateaux

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour mettre à jour les règles de sécurité des bateaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47