Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échange obligatoire des anciens certificats de capacité pour bateaux
Résumé. Les anciens certificats de capacité pour bateaux doivent être échangés avant fin 2021 contre des nouveaux, avec un certificat médical récent.
Les certificats de capacité de catégorie A délivrés avant le 7 avril 1998 doivent être échangés avant le 1er décembre 2021 contre des certificats de capacité de conduite des bateaux de commerce portant une restriction de longueur de 120 mètres. La demande d'échange doit être accompagnée d'un certificat médical délivré dans les conditions fixées par l'article 20 (Certificat médical pour la conduite de bateaux de commerce)Art. 20Certificat médical pour la conduite de bateaux de commercePour conduire des bateaux de commerce, il faut un certificat médical récent prouvant qu'on est en bonne santé..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de navigation intérieure
Résumé. La référence pour l'attestation de capacité à naviguer seul à bord est mise à jour, et les conditions pour devenir expert en navigation à passagers sur le Rhin sont précisées.