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Titre IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Charges du directeur des transports ferroviaires fluviaux et des ports

JORF n°0112 du 14 mai 2022

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2021

Résumé Cet article supprime toutes les règles d'un ancien arrêté concernant les équipages des bateaux.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2021 > > Sct. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUIPAGE, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉQUIPAGE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES ET À L'EXPLOITATION DES BATEAUX À PASSAGERS, Sct. Section 1 : Equipage minimum, Art. 4, Sct. Section 2 : Exigences relatives à l'exploitation des bateaux à passagers, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES DES BATEAUX DE COMMERCE, AUTRES QUE LES BATEAUX À PASSAGERS, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 7, Sct. Section 2 : Autorisation de conduire seul à bord, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUALIFICATIONS DE L'ÉQUIPAGE, Sct. Chapitre Ier : CERTIFICATS DE CAPACITÉ DE CONDUITE ET À L'ATTESTATION SPÉCIALE RADAR, Sct. Section 1 : Conditions préalables à l'inscription à l'examen pour l'obtention d'un certificat de capacité, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Epreuve des examens pour l'obtention d'un certificat de capacité ou d'une attestation spéciale « radar », Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 3 : Délivrance des certificats et équivalences, Art. 33, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ATTESTATION SPÉCIALE PASSAGERS, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 2 : Agrément des organismes de formation, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 3 : Contrôle des connaissances et aptitudes, Art. 38, Art. 39, Sct. Section 4 : Suivi administratif et délivrance des attestations, Art. 40, Art. 41, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 42, Art. 43, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 44, Art. 45, Art. 47, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2021

Sct. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUIPAGE, Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ÉQUIPAGE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES ET À L'EXPLOITATION DES BATEAUX À PASSAGERS, Sct. Section 1 : Equipage minimum, Art. 4, Sct. Section 2 : Exigences relatives à l'exploitation des bateaux à passagers, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES DES BATEAUX DE COMMERCE, AUTRES QUE LES BATEAUX À PASSAGERS, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 7, Sct. Section 2 : Autorisation de conduire seul à bord, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUALIFICATIONS DE L'ÉQUIPAGE, Sct. Chapitre Ier : CERTIFICATS DE CAPACITÉ DE CONDUITE ET À L'ATTESTATION SPÉCIALE RADAR, Sct. Section 1 : Conditions préalables à l'inscription à l'examen pour l'obtention d'un certificat de capacité, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Epreuve des examens pour l'obtention d'un certificat de capacité ou d'une attestation spéciale « radar », Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section 3 : Délivrance des certificats et équivalences, Art. 33, Sct. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ATTESTATION SPÉCIALE PASSAGERS, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 2 : Agrément des organismes de formation, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 3 : Contrôle des connaissances et aptitudes, Art. 38, Art. 39, Sct. Section 4 : Suivi administratif et délivrance des attestations, Art. 40, Art. 41, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 42, Art. 43, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 44, Art. 45, Art. 47, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null