Arrêté du 19 décembre 2003

relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure

Abrogé10 mars 2021
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Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,

Vu la directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté ;

Vu le décret du 17 avril 1934 modifié réglementant le service des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d'énergie à bord et des barges susceptibles d'être intégrées dans un convoi poussé ou d'être propulsées et non soumis à la réglementation maritime ;

Vu le décret n° 70-207 du 9 mars 1970 modifié relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation en mer, dans les ports et rades, sur les étangs ou canaux salés dépendant du domaine public maritime et dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux, en aval du premier obstacle à la navigation des bâtiments de mer ;

Vu le décret n° 73-912 du 21 décembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié sur les dispositions relatives à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1988 modifié relatif au classement des zones de navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 7 mai 1996 relatif à la formation des personnes exerçant la fonction d'agent de sécurité à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation ;

Sur la proposition du directeur des transports terrestres,

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2021

Le présent arrêté et son annexe III modifiée seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

NOTA : Arrêté du 28 septembre 2007, art. 25 :-"... et les dispositions spécifiques relatives aux titres de conduite des bateaux de plaisance figurant dans l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé sont abrogés".

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

P. Raulin

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 9 mars 2021

Arrêté du 19 décembre 2003
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONDUCTEUR ET À L'ÉQUIPAGE
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS
TITRE III : DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS
Annexes