Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 45 (Ab)
Créé le 15 août 2007 · Abrogé le 10 mars 2021
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Publication d'un arrêté sur la formation des passagers en navigation intérieure
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.