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Arrêté du 23 juillet 2007

Article 10

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Article 10

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 août 2007 · Abrogé le 10 mars 2021

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Publication d'un arrêté sur la formation des passagers en navigation intérieure

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation et l'attestation des passagers sur les bateaux de navigation intérieure.

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2007 au mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance