Arrêté du 2 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Les conducteurs de bateaux de navigation intérieure titulaires du certificat de capacité du groupe B, du groupe A ou d'un titre équivalent depuis au moins deux ans sont autorisés, dans les conditions définies par le présent arrêté, à conduire seuls, en rivière et sur les lacs définis au I de l'article 4 (Règles de navigation pour les conducteurs seuls), les bateaux de type automoteur de transport de marchandises d'une longueur de 55 mètres au plus ne réalisant pas de transport de marchandises dangereuses au sens de l'arrêté du 5 décembre 2002 susvisé et munis des équipements détaillés à l'article 2 (Équipements obligatoires pour les bateaux de navigation intérieure).

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Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 10 mars 2021

Les conducteurs de bateaux de navigation intérieure titulaires du certificat de capacité du groupe B, du groupe A ou d'un titre équivalent depuis au moins deux ans sont autorisés, dans les conditions définies par le présent arrêté, à conduire seuls, en rivière et sur les lacs définis au I de l'article 4 (Règles de navigation pour les conducteurs seuls), les bateaux de type automoteur de transport de marchandises d'une longueur de 55 mètres au plus ne réalisant pas de transport de marchandises dangereuses au sens de l'arrêté du 5 décembre 2002 susvisé et munis des équipements détaillés à l'article 2 (Équipements obligatoires pour les bateaux de navigation intérieure).

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance