Arrêté du 19 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Les membres d'équipage d'un bateau motorisé doivent être âgés de plus de seize ans.

La personne servant d'interprète prévue à l'article 6 du décret du 23 juillet 1991 susvisé doit avoir des notions de la langue française suffisantes pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors d'une manoeuvre et lire les avis à la batellerie.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2021

Les membres d'équipage d'un bateau motorisé doivent être âgés de plus de seize ans.

La personne servant d'interprète prévue à l'article 6 du décret du 23 juillet 1991 susvisé doit avoir des notions de la langue française suffisantes pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors d'une manoeuvre et lire les avis à la batellerie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance