Arrêté du 19 décembre 2003

Article 19

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Article 19

L'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure est abrogé à compter du 1er janvier 2004.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2021

L'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure est abrogé à compter du 1er janvier 2004.

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cite  Arrêté 1992-07-03

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance