Arrêté du 19 décembre 2003

Article 19

Abrogé10 mars 2021

Créé le 1 janvier 2004

L'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure est abrogé à compter du 1er janvier 2004.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1992-07-03

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2021

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2021art. 45 (Ab)

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 9 mars 2021

L'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure est abrogé à compter du 1er janvier 2004.