Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 45 (Ab)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2021
Le présent arrêté et son annexe III modifiée seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Arrêté du 19 décembre 2003
Le présent arrêté et son annexe III modifiée seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 45 (Ab)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2021
Le présent arrêté et son annexe III modifiée seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2021
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2021art. 45 (Ab)
En vigueur du vendredi 19 août 2016 au mardi 9 mars 2021
Modifié parArrêté du 8 août 2016art. 1 : Modification des annexes d'un arrêté environnemental
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 18 août 2016
Source : Légifrance