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Arrêté du 23 juillet 2007

Article 9

Créé le 15 août 2007

L'arrêté du 7 mai 1996 modifié relatif à la formation des candidats à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-05-07

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2007 au mardi 9 mars 2021