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Arrêté du 23 juillet 2007

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 7 mai 1996 modifié relatif à la formation des candidats à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation est abrogé.

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Créé le 15 août 2007 · Abrogé le 10 mars 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la formation des passagers de bateaux

Résumé. Un arrêté de 1996 sur la formation des candidats à l'attestation spéciale passagers pour les bateaux est annulé.

L'arrêté du 7 mai 1996 modifié relatif à la formation des candidats à l'examen pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-05-07

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2007 au mardi 9 mars 2021

Source : Légifrance