Article 15
Abrogé depuis le 2021-08-14 par Arrêté du 11 mai 2021 - art. 1
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0290 du 14 décembre 2016
Article 15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 15 décembre 2016
Abrogé le samedi 14 août 2021
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.