Article 1
Abrogé depuis le 2021-08-14 par Arrêté du 11 mai 2021 - art. 1
Le présent arrêté fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations de production d'électricité utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie ainsi que les conditions de ce complément de rémunération.
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