Arrêté du 12 mai 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 18 juin 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 24 août 1992

Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 7 juin 1994

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 8 mars 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2022 supprime plusieurs articles de différents arrêtés antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 1983Art. 1 : Création d'une commission pour les bibliothécaires assistants spécialisésArrêté du 25 juillet 1983Art. 2 : Composition de la commission administrative paritaire des bibliothécaires assistants spécialisésArrêté du 25 juillet 1983Art. 3 : Modalités de vote par correspondance pour les élections professionnelles
- Arrêté du 25 juillet 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 juin 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 août 1992
Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 7 juin 1994
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 8 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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