Arrêté du 24 août 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur des personnels d'enseignement supérieur des commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 2 ci-après.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur des personnels d'enseignement supérieur des commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 2 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance