Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 2 septembre 1992
Il est créé auprès du directeur des personnels d'enseignement supérieur des commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 2 ci-après.