Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 17 juin 1994 · En vigueur du 19 mai 2018 au 31 décembre 2022
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des bibliothécaires placée auprès directeur général des ressources humaines est fixée ainsi qu'il suit :
| CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS | REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Bibliothécaire hors classe | 1 | 1 | 3 | 3 |
| Bibliothécaire | 2 | 2 | ||
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 12 mai 2022art. 3
En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 5
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des bibliothécaires placée auprès ⏺ directeur général ⏺ des ressources humaines ⏺ est fixée ainsi qu'il suit :
CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS
REPRÉSENTANTS
Du personnel…
De l'administration…
Titulaires…
Suppléants…
Titulaires…
Suppléants…
Bibliothécaire hors classe
1
1
3
3
Bibliothécaire
2…
2…
En vigueur du vendredi 17 juin 1994 au vendredi 18 mai 2018
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des bibliothécaires placée auprès du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est fixée ainsi qu'il suit :
| Corps et grades représentés | Représentants | |||
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Bibliothécaires (grade unique) | 2 | 2 | 2 | 2 |