Arrêté du 7 juin 1994

Article 1

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Article 1

La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des bibliothécaires placée auprès directeur général des ressources humaines est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Bibliothécaire hors classe 1 1 3 3
Bibliothécaire 2 2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 juin 1994 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des bibliothécaires placée auprès directeur général des ressources humaines est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Bibliothécaire hors classe 1 1 3 3
Bibliothécaire 2 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juin 1994 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance