Arrêté du 24 août 1992

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 septembre 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au samedi 31 décembre 2022