Article 5
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 2 septembre 1992
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.