Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 2 septembre 1992
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 2 septembre 1992
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 12 mai 2022art. 3
En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au samedi 31 décembre 2022