JORF n°202 du 1 septembre 1992

Article 5

Article 5

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 septembre 1992

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.