Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 2 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1983 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques sont abrogées en tant qu'elles concernent le personnel scientifique des bibliothèques.
Toutefois, la commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques demeure compétente jusqu'à l'expiration de son mandat en cours.