Arrêté du 24 août 1992

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1983 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques sont abrogées en tant qu'elles concernent le personnel scientifique des bibliothèques.
Toutefois, la commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques demeure compétente jusqu'à l'expiration de son mandat en cours.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 septembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1983 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques sont abrogées en tant qu'elles concernent le personnel scientifique des bibliothèques.
Toutefois, la commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques demeure compétente jusqu'à l'expiration de son mandat en cours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance