Créé le 17 juin 1994 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des bibliothécaires placée auprès directeur général des ressources humaines est fixée ainsi qu'il suit :
| CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS | REPRÉSENTANTS |
| Du personnel | De l'administration |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| Bibliothécaire hors classe | 1 | 1 | 3 | 3 |
| Bibliothécaire | 2 | 2 |
Créé le 17 juin 1994 · Abrogé le 19 mai 2018
Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 2 ci-dessus s'effectue par correspondance dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
Créé le 17 juin 1994 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.