Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission pour les bibliothécaires assistants spécialisés
Il est créé auprès de la directrice générale des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés.