Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 31 mars 2012
Il est créé auprès de la directrice générale des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 12 mai 2022art. 3
En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022
Il est créé auprès de la directrice générale des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés.