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Arrêté du 8 mars 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de la directrice générale des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les bibliothécaires assistants spécialisés

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour les bibliothécaires assistants spécialisés.

Il est créé auprès de la directrice générale des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance