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Arrêté du 25 juillet 1983

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La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

CAP-GRADES REPRÉSENTÉS REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Magasinier des bibliothèques :
Magasinier principal des bibliothèques de 1ère classe 2 2 7 7
Magasinier principal des bibliothèques de 2ème classe 3 3
Magasinier des bibliothèques 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire nationale

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les magasiniers des bibliothèques a une composition spécifique avec des représentants titulaires et suppléants.

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

CAP-GRADES REPRÉSENTÉS REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Magasinier des bibliothèques :
Magasinier principal des bibliothèques de 1ère classe 2 2 7 7
Magasinier principal des bibliothèques de 2ème classe 3 3
Magasinier des bibliothèques 2 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2018art. 3 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La composition des commissions a été mise à jour avec des modifications dans les grades représentés et le nombre de représentants, notamment l'ajout de magasiniers principaux des bibliothèques de 1ère et 2ème classe, ainsi que la suppression de plusieurs autres postes.

En vigueur du mercredi 20 mai 2009 au vendredi 18 mai 2018

Modifié parArrêté du 4 mai 2009art. 1 : Modification de la composition des commissions

En résumé. La composition des commissions a été modifiée en supprimant certaines catégories de personnel et en ajustant les titres et le nombre de représentants pour d'autres catégories.

En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au mardi 19 mai 2009

Source : Légifrance