Abrogé par Arrêté du 12 mai 2022 - art. 3
Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Suppression des anciennes règles sur les CAP des bibliothèques
Sont abrogées toutes dispositions antérieures, notamment les arrêtés des 19 octobre 1959, 14 octobre 1966, 19 mars 1970, 31 mai 1972, 30 novembre 1973 et 24 juin 1976 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques.