Le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives;
Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 modifiée relative au statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, et notamment son article 2,
Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les magasiniers des bibliothèques
Résumé. Une commission administrative paritaire nationale est créée pour les magasiniers des bibliothèques.
Il est créé auprès du directeur général des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des magasiniers des bibliothèques.
Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition de la commission administrative paritaire nationale
Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les magasiniers des bibliothèques a une composition spécifique avec des représentants titulaires et suppléants.
La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
CAP-GRADES REPRÉSENTÉS
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Magasinier des bibliothèques :
Magasinier principal des bibliothèques de 1ère classe
2
2
7
7
Magasinier principal des bibliothèques de 2ème classe
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Vote par correspondance pour les élections professionnelles
Résumé. Les élections des représentants du personnel dans les bibliothèques se font par correspondance, en suivant des règles précises.
Le vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires mentionnées à l'article premier ci-dessus s'effectue par correspondance dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 23 août 1984 modifié fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.
Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Suppression des anciennes règles sur les CAP des bibliothèques
Résumé. Un texte juridique supprime les anciennes règles sur les commissions administratives paritaires des bibliothèques.
Sont abrogées toutes dispositions antérieures, notamment les arrêtés des 19 octobre 1959, 14 octobre 1966, 19 mars 1970, 31 mai 1972, 30 novembre 1973 et 24 juin 1976 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques.
Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création de commissions administratives paritaires pour les bibliothèques
Résumé. Un arrêté définit les commissions administratives paritaires pour les personnels des bibliothèques et leur mode de fonctionnement.
Le directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Arrêté du 11 juin 2001 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques (JORF 20 juin 2001) :
Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1983 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques sont abrogées en tant qu'elles concernent les bibliothécaires adjoints et les inspecteurs de magasinage.
Toutefois, les commissions administratives paritaires des deux corps précités demeurent compétentes jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.
Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 25 avril 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Fait à Paris, le 25 juillet 1983.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des bibliothèques, des musées
et de l'information scientifique et technique,
D. VARLOOT.
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et des réformes
administratives,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration